Glossaire: Fiscalité
Exonération fiscale
Une exonération fiscale permet à un acheteur éligible d'acheter sans que la taxe de vente (sales tax) ou la TVA soit facturée. L'éligibilité dépend de l'acheteur, de ce qu'il achète et de la juridiction. Les vendeurs gardent en général une preuve, comme un certificat ou un numéro de TVA. Les règles varient selon le pays et l'État : à confirmer avec un conseiller fiscal.
Exemple
Un revendeur enregistré indique un numéro de TVA valide au moment du paiement, et la commande est créée sans taxe.