Glossaire: Fiscalité
Numéro fiscal
Un numéro fiscal est le numéro qu'une administration fiscale attribue à une entreprise, comme un numéro de TVA intracommunautaire, un EIN américain, un ABN australien ou un numéro GST indien. Les vendeurs B2B le collectent et le valident pour confirmer qu'un acheteur est une entreprise immatriculée, souvent avant d'appliquer une exonération fiscale.
Exemple
Un acheteur saisit un numéro de TVA dans le formulaire de demande, et la boutique le vérifie avant d'approuver le compte.
Dans les applications BSS B2B
Les formulaires d'inscription de BSS B2B Solution comportent des champs de numéro fiscal pour la TVA de l'UE, la TVA du Royaume-Uni, l'EIN américain, l'ABN australien et le GST indien, vérifiés au fil de la saisie.