Glossaire: Fiscalité
Autoliquidation de la TVA
Avec l'autoliquidation de la TVA, ce n'est pas le vendeur mais l'acheteur qui déclare et paie la TVA due sur une vente. Elle s'applique souvent aux ventes B2B transfrontalières dans l'UE lorsque l'acheteur fournit un numéro de TVA valide, de sorte que la facture du vendeur n'affiche pas de TVA. Les règles varient selon le pays et selon les biens ou services.
Exemple
Une entreprise allemande disposant d'un numéro de TVA valide achète à un vendeur français : la facture ne comporte pas de TVA française, et l'acheteur déclare la TVA en Allemagne.