Glossaire: Règles de commande
Incoterms
Les Incoterms sont des termes commerciaux standard de trois lettres publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI). Dans une vente internationale, ils précisent qui organise et paie le transport, l'assurance et le dédouanement, et à quel moment le risque passe du vendeur à l'acheteur.
En détail
Les Incoterms 2020 comptent 11 règles. Sept fonctionnent pour tout mode de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Quatre sont réservées au transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR et CIF. Chaque règle répartit le travail et le risque entre le vendeur et l'acheteur à un lieu désigné.
Quatre comptent surtout pour les vendeurs B2B en ligne. EXW (départ d'usine, Ex Works) : l'acheteur vient chercher la marchandise dans les locaux du vendeur et supporte presque tout le coût et le risque. FCA (franco transporteur, Free Carrier) : le vendeur remet la marchandise au transporteur de l'acheteur et effectue le dédouanement à l'export. DAP (rendu au lieu convenu, Delivered at Place) : le vendeur livre au lieu désigné, prêt à décharger, et l'acheteur effectue le dédouanement à l'import et paie les droits et taxes. DDP (rendu droits acquittés, Delivered Duty Paid) : le vendeur livre dédouané à l'import et paie les droits et les taxes d'importation.
Les Incoterms couvrent la livraison, le coût et le risque. Ils ne transfèrent pas la propriété, ne fixent pas le prix et ne décident pas des conditions de paiement. Indiquez toujours la règle, le lieu désigné et la version, par exemple « DAP Hambourg, Incoterms 2020 ». Le DDP peut nécessiter une immatriculation fiscale dans le pays de l'acheteur : demandez à votre transitaire avant de le proposer.
Pour une boutique en ligne, la question de savoir si les droits et taxes d'importation sont collectés auprès de l'acheteur au paiement détermine en pratique si une vente fonctionne comme un DDP ou un DAP. Indiquez lequel s'applique dans votre politique d'expédition et sur vos devis, pour que les acheteurs ne soient pas surpris par une facture de douane.
Exemple
Une marque britannique vend à un détaillant en Allemagne selon les conditions DAP Hambourg. La marque organise et paie le transport jusqu'à l'entrepôt du détaillant à Hambourg, et le détaillant effectue le dédouanement et paie la TVA d'importation ainsi que les droits éventuels.
Cas d’usage associés
En savoir plus
Lire le hub Règles de commande pour les guides, cas d’usage et documentation de configuration, ou le guide complet Shopify B2B.