Exonération de TVA B2B sur Shopify dans l’UE : contrôle du numéro de TVA et prix HT

Pour vendre hors taxe à des entreprises de l’UE sur Shopify, recueillez le numéro de TVA de l’acheteur, vérifiez-le et retirez la taxe pour cette commande. BSS B2B Solution le fait dans le panier : l’acheteur saisit le numéro de TVA, l’application le vérifie au fur et à mesure de la saisie, et un numéro valide crée la commande sans taxe. Les exonérations propres à Shopify se configurent sur un client ou un emplacement d’entreprise, à la main ou, avec Shopify Tax, automatiquement dès que le numéro de TVA est valide.

Dernière mise à jour le 26 octobre 2026. Les informations sur Shopify et sur l’UE proviennent des pages liées dans le texte, consultées le 4 octobre 2026. BSS B2B Solutions édite BSS B2B Solution, l’application présentée dans les captures d’écran. Il s’agit d’informations générales, pas de conseil fiscal : vérifiez avec votre comptable les règles applicables à vos produits et à vos pays. Cet article fait partie de notre guide complet sur Shopify B2B et du centre fiscalité et conformité.

Que signifie l’exonération de TVA pour les ventes B2B dans l’UE ?

Lorsque vous vendez des biens à une entreprise située dans un autre pays de l’UE, la vente n’est en général pas soumise à la TVA de votre part. Your Europe, le guide officiel de l’UE pour les entreprises, indique : « Si vous vendez des biens à une entreprise et que ces biens sont expédiés dans un autre pays de l’UE, vous ne facturez pas de TVA » lorsque le client possède un numéro de TVA intracommunautaire valide, et « si votre client ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire valide, vous devez en général facturer la TVA au taux applicable dans votre pays » (Your Europe : TVA transfrontalière). C’est pourquoi les boutiques qui vendent à des entreprises de l’UE collectent un numéro de TVA et traitent les commandes avec un numéro valide comme une exonération fiscale.

Situation	Ce que dit le guide de l’UE	Ce que votre boutique Shopify doit faire
L’acheteur possède un numéro de TVA intracommunautaire valide	Vous ne facturez pas de TVA	Collectez le numéro, vérifiez-le et assurez-vous que la taxe est retirée de cette commande. Conservez une trace du numéro
L’acheteur ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire valide	Vous devez en général facturer la TVA au taux de votre pays	Laissez la taxe sur la commande. N’exonérez pas sur la foi d’une déclaration

Et l’autoliquidation ?

Dans l’autoliquidation, c’est le client, et non le fournisseur, qui déclare la TVA, et la facture comporte en général le numéro de TVA de l’acheteur et une mention. Son application et le contenu exact de la facture dépendent du pays et du type de fourniture : consultez donc l’entrée autoliquidation de la TVA et interrogez votre conseiller. Le module Tax Exempt retire la taxe de la commande lorsque le numéro fiscal est valide. Ce que vos factures doivent indiquer pour une commande de l’UE sans taxe, demandez-le à votre conseiller.

Ce que Shopify fait seul

Shopify propose trois réglages fiscaux pour un client : « Collect tax », « Don’t collect tax » et « Collect tax unless exemptions apply » (Shopify tax overrides and exemptions). Vous les définissez pour chaque client. Sur Shopify Tax, un numéro de TVA valide ajoute aussi l’exonération automatiquement (changelog Shopify, 6 mai 2025). Deux points comptent pour les boutiques de l’UE.

• Prix toutes taxes comprises. Shopify indique : « Si vous définissez un client comme exonéré de taxe mais que vous utilisez des prix toutes taxes comprises, le client paiera quand même le prix du produit affiché complet. » De nombreuses boutiques de l’UE affichent des prix avec TVA ; une exonération manuelle seule ne baisse donc pas le prix. Voir comment retirer la taxe incluse sur Shopify.
• Emplacements d’entreprise. Avec les forfaits qui incluent Shopify B2B, vous pouvez saisir un numéro fiscal sur un emplacement d’entreprise. Pour les emplacements du Royaume-Uni et de l’UE avec Shopify Tax, le champ s’intitule « VAT number », et les exonérations sont propres à chaque emplacement (Entreprises Shopify). Shopify précise aussi que les exonérations ne s’appliquent que si l’e-mail saisi au paiement correspond au compte enregistré.
• Marchés. Un marché Shopify peut régler des paramètres comme la devise, les langues et les taxes (Marchés Shopify), ce qui permet à une boutique d’afficher des prix TTC ou HT selon la région.

Shopify Tax ajoute sa propre vérification. Dans l’admin, il valide un numéro de TVA que vous saisissez pour une entreprise, un emplacement ou un client, auprès de VIES et de HMRC (changelog Shopify, 6 mai 2025). Au paiement, il peut valider le champ « Company VAT number » pour les boutiques de l’UE et du Royaume-Uni, selon les conditions de la FAQ ci-dessous (changelog Shopify, 25 février 2026 ; les deux consultés le 8 novembre 2026). Le module Tax Exempt de BSS ajoute une vérification dans le panier, ainsi qu’une exonération qui s’applique à cette commande sans que vous modifiiez une fiche client.

Comment la vérification du numéro de TVA et le retrait de la taxe fonctionnent dans BSS B2B Solution

Le module Tax Exempt ajoute un champ sur la page du panier. Voici le parcours complet d’une commande exonérée, d’après notre revue du code de l’application d’octobre 2026 et le guide d’utilisation de Tax Exempt.

Étape	Ce qui se passe	Où
1	L’acheteur choisit un type de numéro fiscal et saisit le numéro dans le champ Tax Exempt	Page du panier (ou page produit, pour Buy It Now)
2	Le navigateur interroge le service de vérification de l’application pendant la saisie. Les numéros de l’UE passent d’abord par le service européen VIES. Un numéro britannique saisi dans le champ UE est refusé	Boutique, puis service BSS
3	Si le numéro est valide, l’application crée l’achat comme une commande provisoire Shopify avec l’exonération de taxe activée, et l’acheteur poursuit à partir de là	Commande provisoire
4	La commande porte une note et un attribut contenant le numéro saisi par l’acheteur, ainsi qu’un tag de commande si vous en avez défini un	Détails de la commande dans l’admin Shopify
5	Si vos prix incluent la taxe et que vous avez activé l’option correspondante, l’application déduit la taxe sous forme de remise intitulée « Excluded Tax ». Elle ne le fait pas si le marché de l’acheteur affiche déjà les prix hors taxe	Commande provisoire
6	Si l’étape de l’application échoue, l’acheteur est renvoyé vers le paiement Shopify normal et est taxé	Paiement

Cela dépend d’un seul réglage, Automatically exempt tax for valid tax IDs, activé par défaut. Une fois activé, l’application marque le client comme exonéré de taxe dans Shopify après le paiement de la commande, afin que les commandes suivantes puissent être exonérées. Vérifiez qu’il est activé avant de vous fier au module. (Le formulaire d’inscription comporte une action distincte qui peut marquer un candidat approuvé comme exonéré de taxe dans Shopify. C’est votre décision au moment de l’approbation, pas le résultat de la vérification de TVA.)

Comment configurer l’exonération de TVA UE au panier

Il vous faut le forfait Advanced ou Platinum de BSS B2B Solution (voir tarifs ; les numéros EIN américains nécessitent Platinum). Les étapes ci-dessous suivent le guide d’utilisation.

Étape 1 : ajouter le bloc Tax Exempt au panier et activer le module

Le formulaire est un bloc d’application de thème. Dans l’admin Shopify, ouvrez Online Store > Themes > Customize, allez au modèle Cart, ajoutez le bloc Tax Exempt de BSS B2B Solution, puis enregistrez. Sans ce bloc, les acheteurs ne voient jamais le formulaire. Ouvrez ensuite Tax Exempt dans l’application et activez le module. La page définit aussi qui voit le champ, par exemple les clients portant un certain tag. Testez de nouveau sur votre thème en ligne après toute modification du thème.

Étape 2 : choisir les types de numéros fiscaux

Cochez les types que vous acceptez : TVA UE, TVA britannique, ABN australien, GST indien et EIN américain. Si plusieurs types sont activés, l’acheteur choisit dans une liste déroulante. Proposez la TVA britannique comme type distinct si vous vendez au Royaume-Uni, car un numéro britannique saisi dans le champ UE est refusé. Chaque type est vérifié par un service différent ; le guide de vérification des numéros fiscaux explique comment.

Étape 3 : décider de ce qui se passe au panier

Require valid tax IDs empêche un acheteur de poursuivre sans numéro valide. Si vous désactivez l’option, un acheteur qui saute le champ ou saisit un numéro invalide peut tout de même payer, avec la taxe. La page propose aussi des options pour exonérer automatiquement la taxe pour les numéros valides et pour envoyer l’acheteur directement au paiement après la vérification. Pour une boutique qui ne vend qu’à des entreprises, rendez le numéro obligatoire.

Étape 4 : limiter les pays et taguer les commandes

Si vous n’exonérez que les acheteurs des pays que vous desservez, activez l’option n’acceptant les numéros de TVA UE que de certains pays. Un numéro d’un autre pays n’est pas accepté, et la taxe reste sur la commande. Ajoutez un tag de commande tel que tax-exempt pour filtrer ces commandes. Il n’est ajouté que lorsque la commande est exonérée.

Étape 5 : gérer les prix toutes taxes comprises

Si vos prix de produit incluent la TVA, cochez l’option qui déduit la taxe sous forme de remise : un acheteur exonéré paie ainsi le prix net au lieu du prix affiché complet que Shopify faturerait. La ligne de remise s’intitule Excluded Tax. Testez-la avec un acheteur dont le marché affiche déjà les prix hors taxe, car l’application ne déduit rien dans ce cas. Vérifiez les Marchés et vos réglages fiscaux pour chaque marché avant de vous y fier.

Étape 6 : tester en tant qu’acheteur, puis vérifier la commande

Ajoutez un produit au panier en tant qu’acheteur censé voir le champ, puis saisissez un numéro valide : une confirmation s’affiche et la taxe est retirée. Essayez ensuite un numéro invalide et un numéro d’un pays non autorisé, et vérifiez que la taxe reste. Enfin, ouvrez la commande dans l’admin Shopify et contrôlez la ligne de taxe, le tag et la note.

Si la case n’apparaît pas, suivez le guide « form not showing ». Pour la configuration complète sur une seule page, consultez le cas d’usage vendre hors TVA aux entreprises de l’UE avec un numéro de TVA valide. Pour vérifier le numéro une seule fois lorsque l’acheteur le saisit, utilisez vérifier le numéro fiscal d’une entreprise à l’inscription. Pour les acheteurs qui ne peuvent pas saisir de numéro, consultez exonérer de taxe les clients sans numéro de TVA.

Ce que prouve et ne prouve pas un numéro de TVA valide

Pour les numéros de l’UE, la vérification standard est VIES. La Commission européenne le décrit comme « un moteur de recherche (et non une base de données) » qui extrait des données des bases nationales de TVA, et indique qu’elle « ne peut pas accepter de responsabilité pour l’exactitude des informations dans VIES » (Your Europe : vérifier un numéro de TVA). La page indique aussi que le système est parfois indisponible pendant la sauvegarde des bases nationales, et que les modifications ne sont pas toujours reflétées immédiatement.

Considérez donc un résultat valide comme un seul élément de preuve. Il ne prouve ni que les biens quittent votre pays, ni que l’acheteur est bien l’entreprise nommée, ni que l’exonération s’applique à cette vente. Si une vérification échoue, demandez à l’acheteur de réessayer plus tard, ou traitez la commande manuellement. Conservez le numéro saisi par l’acheteur (la note de commande le contient).

Comment afficher les prix nets (hors TVA) aux entreprises de l’UE ?

Tax Exempt modifie ce que l’acheteur paie. Afficher les prix hors TVA modifie ce que l’acheteur voit. Il s’agit de modules distincts dans BSS B2B Solution, et vous voulez souvent les deux : la page affiche le prix net, et la commande exonérée est facturée au prix net.

	Tax Exempt	Tax Display
Ce qu’il fait	Crée la commande sans taxe lorsque le numéro fiscal de l’acheteur est valide	Affiche les prix avec taxe, sans taxe, les deux, ou un bouton bascule, par groupe de clients
Modifie le montant facturé	Oui, pour cette commande	Non. Shopify calcule toujours la taxe au paiement
Où il agit	Page du panier (et Buy It Now sur la page produit)	Page produit, panier, collections ou toutes les pages
Forfait	Advanced ou Platinum	Advanced ou Platinum
Limites	Page panier uniquement, pas dans le paiement Shopify	Affichage seul. Les taux de taxe par variante n’existent pas, et les réglages fiscaux propres à Shopify ne sont pas lus

Tax Display reprend le taux de TVA du pays depuis Shopify et calcule les deux prix dans le navigateur. Le bouton de bascule entre les deux prix n’est proposé que pour toutes les pages et tous les produits. Lisez le guide Tax Display et le cas d’usage afficher les prix hors TVA aux acheteurs professionnels.

Limites à connaître avant de vous y fier

Limite	Ce que cela signifie	Que faire
Un seul réglage	Automatically exempt tax for valid tax IDs est activé par défaut. Une fois activé, le client est marqué comme exonéré après une commande payée	Vérifiez que l’option est activée. Pour les exonérations que vous décidez vous-même, utilisez l’inscription ou les réglages client de Shopify
Panier, pas paiement	Le champ se trouve sur la page du panier. Un acheteur qui ouvre directement /checkout passe à côté et est taxé	Ne le décrivez pas comme appliqué au paiement. Testez votre panier et les parcours Buy It Now
Vérification côté navigateur	Le numéro est vérifié pendant la saisie, et la commande est créée à partir de cette saisie. Le serveur ne le vérifie pas à nouveau	Examinez vous-même les commandes exonérées, par exemple grâce au tag
Fail-open	Si l’étape de l’application échoue, l’acheteur passe au paiement normal et est taxé	Sans risque pour la taxe, mais l’acheteur peut être désorienté. Ajoutez une note sur la page du panier
Texte de la facture	Le module retire seulement la taxe de la commande. Le contenu de la facture relève de votre comptable	Gérez le libellé des factures dans votre processus de facturation

Liste de contrôle de l’exonération de TVA UE pour une boutique Shopify B2B

• Le bloc Tax Exempt est sur le modèle Cart de votre thème en ligne.
• Les types de numéros fiscaux correspondent à vos acheteurs : TVA UE, TVA britannique et d’autres selon les besoins.
• Require valid tax IDs est activé si vous ne vendez qu’à des entreprises.
• Un tag de commande est défini, et vous savez filtrer les commandes taguées.
• Si les prix incluent la TVA, l’option Excluded Tax est activée et testée pour chaque marché.
• Vous avez testé un numéro valide, un numéro invalide, un numéro d’un pays bloqué et une visite directe de /checkout.

Exonération de TVA UE sur Shopify : questions fréquentes

Étapes suivantes

Commencez par les types de numéros fiscaux et le champ du panier, puis ajoutez l’affichage des prix nets pour votre tag de clientèle de gros. Pour aller plus loin : le centre fiscalité et conformité, accueillir des acheteurs exonérés avec Net Terms, ainsi que les entrées du glossaire sur le numéro fiscal et sur VIES.

Sources

Pages consultées le 4 octobre 2026. Les informations BSS proviennent du guide d’utilisation de BSS B2B Solution, sur docs.bss-b2b.solutions, et de notre revue du comportement de l’application en octobre 2026.

• Changelog Shopify : la vérification du numéro de TVA est désormais incluse dans Shopify Tax (consulté le 8 novembre 2026)
• Changelog Shopify : vérification du numéro de TVA disponible dans le paiement (consulté le 8 novembre 2026)
• Your Europe : TVA transfrontalière, vente de biens aux entreprises
• Your Europe : vérifier un numéro de TVA (VIES)
• Centre d’aide Shopify : Tax overrides and exemptions
• Centre d’aide Shopify : entreprises et emplacements B2B
• Centre d’aide Shopify : Marchés Shopify
• Guide d’utilisation BSS B2B Solution : Tax Exempt
• Guide d’utilisation BSS B2B Solution : Tax Display

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